Conditions Générales de vente
Conditions générales d’utilisation client (CGU)
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues d’une part par la société L’ARTABLE SARL AU dont le siège social est situé au 15 Avenue AL ABTAL AGDAL – RABAT , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rabat sous le numéro ci-après dénommée RC :166127 , et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.lartable.com dénommée ci-après « le Client ».
1. Préambule :
Les conditions générales d’utilisation suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.lartable.com. Toute commande passée sur ce site vaut du Client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2.Droit applicable :
Les conditions Générale d’utilisation de L’ARTABLE sont régies par le droit Marocain.
3.Indépendance des clauses :
Dans le cas où une clause des conditions générales de vente est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette clause ou partie de cette clause. Toutes les autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.
4.Objet:
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société L’ARTABLE, sur Internet. www.lartable.com est une plateforme de service et une marque déposées par L’ARTABLE auprès des organismes de propriété intellectuelles.
5. Site-web L’ARTABLE :
Lorsque vous naviguez dans le site-web de L’ARTABLE vous avez la possibilité de créer votre compte (obligatoire pour passer une commande). Lors de la création de votre compte, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués. La confidentialité de votre identifiant ainsi que de votre mot de passe sont sous votre responsabilité. Il est impératif de prévenir l’équipe L’ARTABLE de toutes activités frauduleuse en relation avec votre compte L’ARTABLE. Le client s’engage à n’utiliser le site de L’ARTABLE que dans le cadre prévu par ce dernier. Le client ne peut diffamer, frauder, modifier, reproduire toutes informations contenu dans le site-web de L’ARTABLE.
6. Caractéristiques des articles proposés à la vente :
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.lartable.com. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles et L’ARTABLE se réserve le droit de retirer des articles de la vente. Chaque article est accompagné d’un descriptif et de photos établi par les exposants et relèvent de leurs responsabilité. L’ARTABLE ne pourra pas être tenu responsable si les produits ne correspondent pas pleinement à la description donnée et aux photos.
7. Zone géographique :
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc.
8. Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en dirham marocain tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. L’ARTABLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
9. Commandes :
Le client passe commande sur le site Internet www.lartable.com . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
10. Modalités de paiement :
Pour régler votre commande vous choisissez le moyen de paiement proposé par L’ARTABLE au niveau du bon de commande : Paiement en espèce à la livraison (ce mode de paiement engendrera des frais supplémentaires) Le Client garantit la Société L’ARTABLE qu’il dispose moyens nécessaires pour effectuer le paiement choisi en espèce, lors de la validation du bon de commande.
11. Expédition et délais de livraison :
Toute commande passée sur le site de L’ARTABLE du lundi au vendredi (jours ouvrables et hors jours fériés) sera préparée et expédiée selon le délai de livraison choisi, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. L’ARTABLE s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à votre indisponibilité lors de la livraison par la société (tiers) de livraison, ou un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : L’ARTABLE, SARL AU dont le siège social est situé à 15, Avenue AL ABTAL, AGDAL – Rabat. Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 24 heures, à L’ARTABLE, suivant la réception.
12. Délai de Rétractation échange ou retour :
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit à L’ARTABLE pour échange. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client recevra un bon d’achat d’une valeur équivalente à l’article retourné, valable sur tout le site dans un délai et au plus tard 7 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur re-commercialisation. Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client. La garantie retour ne couvre pas les dommages causés par un accident, un entretien inapproprié, une négligence, une usure ou la dégradation naturelle des couleurs et des matériaux sur une durée et une utilisation prolongée.
13. Force majeure :
L’ARTABLE n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
14. Modification des conditions Générale d’utilisation :
L’ARTABLE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Vous serez informé des changements des conditions générales d’utilisation, une fois celles-ci en ligne sur le site. Les changements prendront effets une fois publié sur le site-web de L’ARTABLE. L’acceptation des conditions générales d’utilisation après changement se fait de façon tacite, si le client continue d’utiliser le site de L’ARTABLE une fois notifié des changements..
15. Protection des données personnelles :
Les informations recueillies sur le site www.lartable.com font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison, mais aussi à l’envoi d’offres promotionnelles ou campagne marketing pour le compte de L’ARTABLE. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante: lartable.ma@gmail.com (7j/7 et 24h/24).